bannière

4Les autorisations d'urbanisme

Vous avez un projet de travaux ? En fonction de leur nature et de leur ampleur, une autorisation d'urbanisme est nécessaire.


Vous avez un projet de travaux :
    •    sur une construction existante : extension, transformation d'un garage en pièce à vivre, modification de façade, notamment création ou transformation d'une ouverture ou changement de couleur des volets, pose de fenêtres de toit, changement de toiture, etc
    •    de construction nouvelle : abri de jardin, garage indépendant, etc,
    •    de changement de destination,
    •    de travaux d’aménagement : division de terrain, lotissement, etc,
Vous devez demander une autorisation d'urbanisme à la mairie. 

Cette demande permet à la Commune de vérifier la conformité des travaux au regard des règles d'urbanisme en vigueur. 

Selon l'importance et la nature des travaux, le dossier à déposer varie : déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager. Ils peuvent également nécessiter le dépôt d'un permis de démolir en cas de démolition totale ou partielle d'une construction existante.
Nous vous conseillons de contacter le service urbanisme avant d'entamer votre démarche. 

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée.

Comment procéder ?

1 - Je me connecte à la plateforme e-permis, je crée mon compte ou j’utilise mes identifiants France Connect,

2 - Je remplis le formulaire adéquat sans oublier de joindre toutes les pièces nécessaires à l’instruction du projet,

3 - Je valide le formulaire après avoir contrôlé les informations saisies,

4 - Mon dossier est transmis au service instructeur qui va l’instruire avec les mêmes délais légaux de traitement.

Si la mairie me délivre l’autorisation, je peux commencer les travaux dans les délais réglementaires après avoir effectué l’affichage de mon autorisation.

Si vous choisissez le dépôt dématérialisé, seules les demandes déposées via e-permis seront traitées. Toutes les autres voies seront nulles et non avenues.

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil informatique, il est toujours possible de déposer le dossier en mairie au format papier ou de l’adresse par courrier.

Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur www.service-public.fr

La liste exhaustive des pièces à fournir pour constituer votre dossier figure dans chacun de ces formulaires.

Hôtel de Ville
Service Urbanisme

5 rue Jules Ferry
28110 Lucé
Tél. 02 37 25 68 17
Courriel

Le service urbanisme reçoit sur rendez-vous, les mardis et vendredis matins, de 8h30 à 12h.
Il est joignable par téléphone au 02 37 25 68 42 en dehors de ces horaires sauf le jeudi, jour de fermeture du service.
Les rendez-vous sont à formuler :
- par courriel à urbanisme.foncier@ville-luce.fr
- par téléphone au 02 37 25 68 42.