Avis d’enquête publique - Projet de modification des limites territoriales entre les communes de Lucé et Amilly

Par arrêté préfectoral du 16 mai 2024, une enquête publique sur le projet de modification des limites territoriales entre les communes de Lucé et Amilly est prescrite, du vendredi 31 mai 2024 à 11h30 au mercredi 19 juin 2024 inclus à 17h,  dans les mairies des communes de Lucé et d'Amilly.

Le commissaire enquêteur est Monsieur Jean-Claude GAGNOL.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier et les différentes informations relatives à l'enquête sont consultables :
•    en mairies de Lucé et d'Amilly sur support papier à leurs jours et heures d'ouverture respectives
•    sur le site des services de l'État dans l'Eure-et-Loir à l'adresse suivante : www.eure-et­-loir.gouv.fr (Actions de l'État - Collectivités locales - Limites territoriales - Lucé/Amilly)
•    sur le site internet de la commune de Lucé.

Toute personne peut, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir : Direction des relations avec les collectivités locales - Bureau de la Légalité et des Élections - Place de la République - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX.

Le commissaire enquêteur assurera une permanence et se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivantes :
Mairie de Lucé :
Le mercredi 12 juin 2024, de 13h30 à 16h30
Le mercredi 19 juin 2024, de 14h00 à 17h00
Mairie d'Amilly :
Le vendredi 31 mai 2024 de 14h00 à 17h00

Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de l'enquête :
•    soit en les adressant à la mairie de Lucé (5 rue Jules Ferry - 28110 LUCÉ), siège de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur,
•    soit à l'adresse suivante: limitesamillyluce@ville-luce.fr
•    soit en les consignant directement sur les registres d'enquête déposés en mairies de Lucé et d'Amilly et mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de ces deux mairies.

Les observations formulées par voie postale ou par courriel sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition à la mairie siège de l'enquête. Ces dernières sont consultables par le public dans les meilleurs délais sur support papier à la mairie de Lucé.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux mairies de Lucé et d'Amilly ou sur le site internet des services de l'État dans l'Eure-­et-Loir à l'adresse suivante www.eure-et-loir.gouv.fr pendant une durée d'un an.

Télécharger l'arrêté n°DRCL-BLE-2024137-0001 du 16 mai 2024
Télécharger l'avis d'ouverture d'enquête publique

Annexes au dossier d'enquête publique

Dossier enquête modifications des limites communales

1 - Plan cadastral normalisé
2 - Plan de situation des parcelles concernées
3 - Inventaire des parcelles
4 - Relevé de propriété
5 - Plan limites communales actuelles
6 - Plan limites communales projetées
7a - 28006 - Délibération approbation PLU Amilly
7b - 28006 - délibération révision PLU Amilly
7c - 28006 - rapport 20210219 PLU Amilly
7d - 28006 - règlement 20210219 PLU Amilly
7e - 28006 - règlement graphique-0-20210219 PLU Amilly
7f - 28006 - règlement graphique-1-20210219 PLU Amilly
7g - 28006 - règlement graphique-1-20210219 PLU Amilly
7h - Plan contraintes - 20210219 PLU Amilly
7i - Plan sup - 20210219 PLU Amilly
8a - AP 2016-11-24 Classement sonore
8b - AP 2016-11-24 Annexes classement sonore
9 - Servitude 14
10a - Délibération Lucé
10b - Délibération Lucé annexes
11 - Délibération Amilly
12 - Délibération TA Amilly
13 - Délibération exo facultative TA Amilly
14 - 2024 Taux des taxes Amilly
15 - Taxe aménagement Lucé
16 - Taux taxes Lucé
17 - 2023-12-23 article Écho
18 - 2024-01-29 article Écho
19 - 2024-01-02 Lucé mag'
20 - Arrêté Préfecture désignation CE
21a - 2024-04-22 Information police gendarmerie
21b - 2024-04-22 Information RTE
21c - Courrier Fructidor
21d - Courrier SEA du Valquenet
21e - Courrier Trimax développement

Hôtel de Ville
Service Urbanisme
5 rue Jules Ferry
28110 Lucé
Tél. 02 37 25 68 42
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