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Etat Civil - acte de mariage

Vous avez demandé un acte de mariage. Vous devez maintenant saisir les informations des époux concernés par l'acte et indiquer le type de copie souhaité. Tous les champs du formulaire sont obligatoires.

Informations légales

Vous pouvez obtenir une copie intégrale ou extrait avec filiation d'acte de mariage si vous êtes :

  • l'un des époux,
  • un ascendant (parent, grand-parent..) des époux,
  • un descendant (enfant, petits-enfant...) majeur des époux,
  • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

À noter : La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

Les personnes concernés par l'acte

Dans le formulaire ci-dessous, veuillez saisir les informations concernant les personnes apparaissant sur l'acte :

Note : Si, pour l'avoir déjà demandé, vous connaissez le numéro de l'acte, vous pouvez le saisir dans la zone prévue à cet effet, cela facilitera nos recherches. Dans le cas contraire, vous pouvez laisser la zone vide.

Renseignements concernant le demandeur