MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES ENTRE LES COMMUNES DE LUCÉ ET AMILLY
La zone concernée par les récentes modifications de limites communales se situe à un endroit stratégique appartenant dorénavant au territoire de Lucé et ce depuis le 1er janvier 2025. Elle se situe dans l’une des entrées de l’agglomération et est entourée d’axes routiers au Nord (départementale 7023) et à l’Ouest (nationale 123) et de quartiers pavillonnaires lucéens à l’Est et au Sud, les quartiers des Carreaux et de l’Europe.
ENQUÊTE PUBLIQUE rÉalisée du 31 mai au 19 juin 2024
Une enquête publique relative au projet de modification des limites territoriales entre les communes de Lucé et Amilly s’est déroulée du 31 mai au 19 juin 2024.
Monsieur Jean-Claude GAGNOL avait été désigné comme commissaire enquêteur et avait assuré plusieurs permanences dans les mairies de Lucé et d’Amilly afin de recueillir les observations du public.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier avait été mis à disposition en mairies, ainsi que sur le site internet de la commune et celui de la Préfecture d’Eure-et-Loir. Les contributions reçues avaient été annexées aux registres d’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont ensuite été rendus publics et consultables en mairies de Lucé et d’Amilly ainsi que sur le site de la Préfecture, pour une durée d’un an.
Télécharger l’arrêté n°DRCL-BLE-2024137-0001 du 16 mai 2024
Télécharger l’avis d’ouverture d’enquête publique
Annexes au dossier d’enquête publique
Dossier enquête modifications des limites communales
1 – Plan cadastral normalisé
2 – Plan de situation des parcelles concernées
3 – Inventaire des parcelles
4 – Relevé de propriété
5 – Plan limites communales actuelles
6 – Plan limites communales projetées
7a – 28006 – Délibération approbation PLU Amilly
7b – 28006 – délibération révision PLU Amilly
7c – 28006 – rapport 20210219 PLU Amilly
7d – 28006 – règlement 20210219 PLU Amilly
7e – 28006 – règlement graphique-0-20210219 PLU Amilly
7f – 28006 – règlement graphique-1-20210219 PLU Amilly
7g – 28006 – règlement graphique-1-20210219 PLU Amilly
7h – Plan contraintes – 20210219 PLU Amilly
7i – Plan sup – 20210219 PLU Amilly
8a – AP 2016-11-24 Classement sonore
8b – AP 2016-11-24 Annexes classement sonore
9 – Servitude 14
10a – Délibération Lucé
10b – Délibération Lucé annexes
11 – Délibération Amilly
12 – Délibération TA Amilly
13 – Délibération exo facultative TA Amilly
14 – 2024 Taux des taxes Amilly
15 – Taxe aménagement Lucé
16 – Taux taxes Lucé
17 – 2023-12-23 article Écho
18 – 2024-01-29 article Écho
19 – 2024-01-02 Lucé mag’
20 – Arrêté Préfecture désignation CE
21a – 2024-04-22 Information police gendarmerie
21b – 2024-04-22 Information RTE
21c – Courrier Fructidor
21d – Courrier SEA du Valquenet
21e – Courrier Trimax développement