Déclaration d'une naissance
La déclaration de naissance est une formalité obligatoire qui permet d’établir l’existence juridique d’un enfant.
Toute naissance doit être déclarée dans les cinq jours auprès de l’Officier de l’État Civil de la commune de naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de cinq jours. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.
Attention : Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai ne peut être enregistrée par l’Officier de l’État Civil. Les parents doivent alors se rendre au Tribunal Judiciaire.
Liste des documents à fournir
Documents originaux à fournir :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
- L'acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance.
- Le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents en possèdent déjà
- La déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent.
- Les pièces d’identité des parents.
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (document original)
- Pour les parents de nationalité étrangère se rapprocher du consulat du pays concerné (certificat de coutume)
Il est vivement conseillé aux parents de présenter au moment de la déclaration de naissance, une copie intégrale de leur acte de naissance afin d’éviter des erreurs d’état civil sur l’acte de naissance de leur enfant.
Accueil du public :
- Du lundi au mercredi, de 8h30 à12h et de13h30 à 17h30
- Le jeudi, de 8h30 à 12h
- Le vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30