Vous n’êtes pas mariés et souhaitez reconnaître votre enfant : voici comment procéder.
Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Pourquoi et quand faire une reconnaissance ?
Pour établir le lien de filiation au regard du ou des parents lorsque ceux-ci ne sont pas mariés. La reconnaissance peut se faire avant la naissance, à partir du moment où l’enfant est conçu, ou après la naissance de l’enfant. Le lien de filiation est établi d’office lorsque la mère est désignée dans l’acte de naissance.
Où faire la reconnaissance ?
Dans n’importe quelle mairie de France.
Documents originaux à fournir :
- Votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (carte grise, assurances, facture récente (électricité, eau, gaz, …), attestation de l’employeur, attestation d’élection de domicile, …). Si vous êtes hébergé par un tiers, il faut une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, la photocopie de sa pièce d’identité et un justificatif récent du domicile de ce dernier.
- Du livret de famille si vous avez déjà un ou des enfants ensemble ou l’acte de naissance de l’enfant à reconnaître
Accueil du public :
- Du lundi au mercredi, de 8h30 à12h et de13h30 à 17h30
- Le jeudi, de 8h30 à 12h
- Le vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30