Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) est un document transversal de planification urbaine, c’est-à-dire d’organisation du territoire communal sur les 10-15 années à venir. Il définit les axes de développement et d’aménagement à moyen et long terme. Il fixe les règles de construction et d’occupation des sols. En cela, il encadre l’évolution de la ville.
Pourquoi réviser le P.L.U. ?
- Intégrer l’ensemble des dispositions règlementaires en vigueur, et notamment les évolutions opérées depuis l’approbation du P.L.U. en 2012 ;
- Définir des objectifs de développement cohérents, en lien avec les aspirations et capacités de la commune ;
- Proposer une offre d’habitat diversifiée et adaptée aux besoins de la population, existante et à venir ;
- Repenser les conditions de développement de certains secteurs en intégrant des espaces de respiration dans la ville ;
- Accompagner la mutation de la zone d’activités et permettre le renouvellement urbain d’anciens terrains industriels aujourd’hui en friche ;
- Définir des règles d’urbanisme adaptées aux typologies architecturales des quartiers (ex: lotissements anciens etc.) ;
- Assurer des continuités biologiques par la mise en place de liaisons vertes ;
- Mettre en valeur les paysages tout en préservant les espaces affectés aux activités agricoles et forestières ainsi que les cônes de vue de la cathédrale de Chartres.
Dossier d'enquête publique relatif à la révision du P.L.U
Où en est la procédure aujourd'hui ?
Suite à l’arrêt du projet de P.L.U. en Conseil Municipal de juillet 2019, la MRAe (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) a rendu, en août 2019, un avis concluant qu’au vu de l’ensemble des informations fournies, le projet de P.L.U. de Lucé était susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine et a donc décidé de soumettre ce projet à évaluation environnementale. Suite aux éléments apportés par la municipalité en janvier 2020, la M.R.A.e a rendu un avis en avril 2020 concluant et confirmant qu’il était nécessaire de prendre en compte de façon plus importante les potentielles incidences sur l’environnement.
En effet, le projet envisageait la construction de 1 140 nouveaux logements principalement répartis sur les anciennes friches industrielles de la SCAEL, de FAUCHEUX (313 logements envisagés et déjà inscrits dans un permis d’aménager) et de BP-Total (plus de 300 logements envisagés). Il a ainsi été décidé par la nouvelle équipe municipale de reprendre à la base la procédure de révision du P.L.U. pour tenir compte à la fois des enjeux environnementaux notamment soulevés par la M.R.A.e, des avis rendus par les services extérieurs consultés après le 1er arrêt du projet, des évolutions des documents supra-communaux (SCoT…), mais aussi pour bénéficier d’un P.L.U. permettant un développement durable, raisonné et surtout maîtrisé de la ville tout en prenant en compte l’intérêt des générations futures.
Le Conseil Municipal du 11 décembre 2020 a donc abrogé la délibération du 2 juillet 2019 afin de reprendre cette procédure de révision du document d’urbanisme.
Sur la base du diagnostic mis à jour, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.), document simple et concis présentant le projet politique de la Ville pour les années à venir, a été modifié.
Le Conseil municipal du 10 février 2021 a débattu sur les modifications apportées aux orientations du P.A.D.D. articulé à l’origine autour de 3 axes : améliorer le cadre de vie, développer l’économie par l’innovation et optimiser les dynamiques démographiques
Il a été décidé lors de ce Conseil Municipal de créer un 4ème axe dédié aux aspects environnementaux intitulé « Protéger et mettre en valeur l’environnement », décliné en cinq objectifs orientés sur le volet écologique. De ce fait, un nouveau débat s’est tenu sur le nouveau P.A.D.D. en Conseil Municipal le 13 avril 2021.
Les orientations générales du P.A.D.D. déclinées en 4 axes stratégiques
Lucé 0 Délibération du Conseil Municipal
Lucé 0 Dossier sommaire
Lucé 1.1 Rapport de présentation
Lucé 1.2 Évaluation environnementale
Lucé 2 PADD
Lucé 3 OAP
Lucé 4.1 Règlement écrit
Lucé 4.2 Zonage (90×70) – zonage
Lucé 4.3 servitudes (90×70)-zonage
Lucé 4.4 zonage et servitudes (90×120)-zonage
Lucé 4.5 zonage et servitudes (90×70)-zonage
Lucé 5.1 Servitudes d’utilité publique
Lucé 5.2 Plan des servitudes (840×120)
Lucé 6.1 Annexes
Lucé 6.1.1 Annexes – Cartes de bruit
Lucé 6.1.2 Annexes – Classement sonore
Lucé 6.1.3 Annexes – Directive paysagère
Lucé 6.1.4 Annexes – Schéma directeur mobilités actives
Lucé 6.1.5 Annexes – Liste des lotissements
Lucé 6.1.6 Annexes – Projet-Convention-OPAH-ORT-2021-Chartres-Metropole
Lucé 6.2 Annexes – Contraintes Plan (840 x 120)
Lucé 6.3 Annexes sanitaires PDG
Lucé 6.3.1 Annexes sanitaires – ARS – Qualité eau
Lucé 6.3.2 Annexes sanitaires – Schéma directeur assainissement
Lucé 6.3.3 Annexes sanitaires – Réglement Chartres Métropole
Lucé 6.4 Annexes sanitaires – EU_Plan_zonage_EU_et_prog_trx_-_Re__vision_Zonage_dassainissement
Avis de l’État
Annexe de l’avis de l’État
Avis de RTE
Annexe de l’avis de RTE
Avis du Conseil départemental 28
Avis de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Avis de Chartres métropole
Avis de Chartres métropole (complément)
Avis de la CDPENAF
Avis Ville de Mainvilliers
Avis de la Chambre d’Agriculture
DCM 2023.00091 Arrêt du projet de PLU avec annexes
Mettre en valeur l’image et l’identité de Lucé :
. Axe 1 : Améliorer le cadre de vie
. Axe 2 : Protéger et mettre en valeur l’environnement
. Axe 3 : Optimiser les dynamiques démographiques
. Axe 4 : Développer l’économie par l’innovation
Cartes de synthèse de ces 4 axes
AXE 1 : AMÉLIORER LE CADRE DE VIE.
5 OBJECTIFS :
- Améliorer l’organisation urbaine
- Renforcer et organiser l’offre d’équipements
- Développer des centralités commerciales
- Tendre vers des formes urbaines plus douces et à l’échelle humaine
- Révéler les paysages de Lucé
AXE 2 : PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR L’ENVIRONNEMENT
5 OBJECTIFS :
- Réserver une place centrale aux espaces de nature et paysagers
- Renforcer le réseau de trame écologique
- S’adapter au changement climatique et participer aux efforts d’atténuation de ses effets
- Intégrer le concept de santé-environnement au cœur des projets d’aménagement
- Promouvoir une agriculture
AXE 3 : OPTIMISER LES DYNAMIQUES DEMOGRAPHIQUES
3 OBJECTIFS :
- Réguler la production de logements
- Diversifier et améliorer l’offre de logements
- Organiser l’accueil de population en fonction notamment de l’accessibilité aux équipements et aux pôles d’emploi
Les O.A.P. (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
Les O.A.P. (Orientations d’Aménagement et de Programmation) fixent les conditions d’aménagement et les principes d’urbanisation sur des secteurs stratégiques à mettre en valeur, à réhabiliter, à restructurer ou à aménager. Il existe deux types d’O.A.P. Les O.A.P. sectorielles qui portent sur un secteur délimité, généralement à l’échelle d’un quartier, et les O.A.P. thématiques, qui portent sur un enjeu précis mais dont la spatialité demeure à l’échelle de toute la commune.
Cinq O.A.P. sectorielles et trois thématiques ont été définies dans le cadre intermédiaire de la révision du nouveau P.L.U., qui sera adopté fin 2022.
5 OAP sectorielles
OAP n°1 : le Coeur de vie
OAP n°2 : Le secteur Foreau Est
OAP n°3 : Le secteur Foucheux
OAP n°4 : La SCAEL
3 OAP thématiques
Trois OAP thématiques seront réalisées à Lucé. Il s’agit de traiter des thèmes globaux et communs à l’ensemble du territoire lucéen en vue d’améliorer l’image et l’identité de la commune.
les thématiques sont les suivantes :
- La prise en compte de la trame verte
- L'amélioration des entrées de ville
- Les enjeux de la mobilité